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CE QU'IL FAUT SAVOIR SUR LE RAVALEMENT

 

Définition
On entend généralement par ravalement « toutes les opérations qui ont pour but de remettre les façades d’un bâtiment en bon état ». L’intervention principale portera sur le nettoyage ou la réfection du matériau qui constitue la façade ou qui recouvre la structure selon qu’il s’agit d’un matériau porteur (pierre ou brique) ou d’un revêtement (enduit). Le ravalement des façades est une action simple et immédiate qui contribue fortement à l’amélioration du cadre de vie et à la qualité de vie des habitants.

 

Conseils des C.A.U.E (Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement)
Réaliser une étude préalable
La réhabilitation d’une construction ancienne doit permettre la conservation, l’amélioration et ou la restitution de ses spécificités architecturales et urbaines. Tout projet doit être précédé d’un examen attentif du bâti, de sa composition générale, des matériaux et de leur mise en œuvre.

 

Établir un diagnostic
Avant d’entreprendre un ravalement, il est bon de faire effectuer un diagnostic du bâtiment par un architecte afin de déterminer les éventuelles pathologies.
- Identification des matériaux de façade
- Aspect général de la façade (intérêt architectural de la façade, pathologies)
- État de conservation des joints
- Vérification de l’étanchéité
- Encrassement

 

Soigner le projet
Tout ravalement doit être précédé d’un projet. Ce projet consiste à dessiner une nouvelle façade même si elle doit être refaite à l’identique ; des photos doivent faire partie de ce dossier. Penser à consulter la palette des couleurs communale et l’article 11 du règlement du P.L.U. (plan local d’urbanisme) ou du P.O.S. (plan d’occupation des sols)
Si votre habitation se trouve dans un secteur protégé et sensible, contacter le S.D.A.P (service départemental de l’architecture et du patrimoine) au sein duquel un A.B.F. (architecte des bâtiments de France) établira les prescriptions qui peuvent avoir une incidence importante sur le coût des travaux.

 

La copropriété
Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot en fonction de chaque catégorie de charges (Loi 10.7.65 art.10). Le ravalement, la réfection de toiture, le nettoyage, l’assurance…font partie des charges générales relatives à la conservation et l’administration des parties communes. Elles sont réparties selon les tantièmes de copropriété afférents à votre lot.

 

Questions/réponses
Faut-il déclarer un ravalement ?
- Retirer un imprimé de déclaration de travaux (obligatoire pour le ravalement) auprès du service de l’urbanisme ou de la mairie.
- Joindre à cet imprimé complété le projet des architectes accompagné des devis des entreprises.

Quel est le délai d’instruction d’un dossier ?
- Le délai d’instruction peut varier de 1 à 2 mois selon le secteur.
- Les travaux ne pourront commencer qu’à partir de la réception de l’arrêté favorable.

Quelles sont les aides accordées ?
- Les aides de l’A.N.A.H. (agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) au propriétaire occupant et bailleur.
- D’autres aides relèvent de la compétence des collectivités locales (Mairie, Département, Région). Contacter le bureau du logement de la Mairie. Contacter également l’A.D.I.L. (association départementale de l’information sur le logement) de votre circonscription.
- Les prêts bancaires

 

Réglementation
Le ravalement est une mesure d’entretien obligatoire prévue par les articles L132-1 à L132-5 du code de la construction et de l’habitation : « les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté. Les travaux nécessaires doivent être faits au moins une fois tous les dix ans sur l’injonction qui est faite au propriétaire par l’autorité municipale ».

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